Le Cabinet

Compétences & Expertise

• Reprise d’entreprise ou participation dans une entreprise
• Droit du commerce et d’entreprise
• Droit de l’informatique
• Droit fiscal
• Droit des fondations et associations

Reprises et participations

Le cabinet Voll guide ses clients dans la reprise complète ou partielle d’entreprise. Le cabinet jouit d’une grande expérience dans l’achat et la vente d’entreprise, dans les participations pour les restructurations et redressements d’entreprises aussi bien que dans les domaines d’investissement et de financement.

Droit du commerce et d’entreprise

Depuis les décennies précédentes, le cabinet s’est spécialisé dans le conseil et la conception de sociétés non cotées en bourse. Des années durant, Maître Johannes-Georg Voll a lui-même dirigé une société anonyme. Le conseil s’étend de la création ou de la transformation de la société anonyme à toutes les autres questions juridiques susceptibles de se poser plus tard. Le cabinet conseille dans tout ce qui concerne association, direction, conseil d’administration, présidence, assemblée générale, réunion du Conseil de surveillance et les prescriptions à suivre concernant les lois sur les sociétés anonymes par ex. Le devoir de publication. D’autres thèmes:

• Changement d’associé
• Succession
• Fusion de parts
• Cession des parts
• Conception de projet de contrat, Par ex. Rédaction de clauses contractuelles, de statuts, de règlements, d’accords, de contrats de pool.

Droit de l’informatique

Les clients peuvent bénéficier de ma longue expérience en tant qu’entrepreneur de logiciels. Les points clés du conseil sont:

• Conception de logiciel, mise à disposition de logiciel, entretient de logiciel
• Achat de matériel, maintenance de matériel
• Contrat de projet
• Commerce électronique, Internet

Droit fiscal

• Le cabinet est expert dans le conseil et la représentation pour le droit fiscal, le droit pénal fiscal et le droit des affaires. Dans le domaine juridique ou de la médiation, Maître Johannes-Georg Voll assure la correspondance avec l’administration et les tribunaux. En plus, le cabinet assure la défense en cas de procédure judiciaire fiscale. Aussi, le cabinet dispose-t-il d’une expérience pertinente pour vous aider à optimiser la charge fiscale et vous accompagne même dans les contentieux les plus délicats avec le service des impôts. Le cabinet assure entre autre:
• La comptabilité
• La fiche de paie, la réalisation du bilan
• Conception de la déclaration d’impôts
• Les procédures de recours et de plainte
• Assistance pendant les audits contrôles fiscaux
• Conseil pour l’auto-dénonciation
• Optimisation de testament, de contrat d’hérédité et le transfert de patrimoine (par ex. succession d’entreprise).

Le cabinet obtient ces bons résultats grâce à la collaboration avec des experts comptables, des inspecteurs fiscaux, et des collègues avocats domiciliés ailleurs dans le monde entier. Car cela facilite les choses, empêche le double travail et les problèmes d’informations, augmente l’efficacité et permet de maintenir les prix bas.

Droit des fondations et des associations

Depuis plusieurs années, Maître Johannes-Georg Voll est lui membre actifs et membres de bureau de fondations. A côté des questions relatives aux fondations et aux associations, de la création jusqu’à la liquidation, le cabinet est aussi compétent pour la conception aussi bien de la forme que du contenu d’une association ou d’une fondation. Nous sommes experts dans les points suivants:

• Création (assemblée constitutive, statut, formalité, inscription
• Changement de statut
• Assemblée des membres (convocation, mise en œuvre, contestation des décisions)
• Droits et devoirs des membres (entrées, cotisations, suspensions) litiges entre différents organes de l’association/Questions relatives à la responsabilité
• L’utilité publique (exploitation, dons)
• Fusion d’associations

Nous avons un intérêt particulier pour les associations, fondations et institutions sociales, caritatives et chrétiennes.